Le .asia est là!

L'ICANN et la DotAsia Organisation Ltd sont heureux de vous faire part de la naissance de la nouvelle petite extension .ASIA, un an après celle de sa grande soeur .EU...

Le .ASIA concerne 73 pays du continent asiatique soit plus de 60% de la population mondiale.

Au vu du développement économique du marché asiatique, l'extension .ASIA fait l'objet de toutes les attentions et promet une belle ruée des réservataires dès l'ouverture le 9 octobre 2007.

Le calendrier du lancement est prévu en 3 périodes :
- Sunrise 1, réservée aux gouvernements et organismes publics de la communauté DotAsia dès le 09/10/2007,
- Sunrise 2, réservée aux titulaires de marques, sous certaines conditions*,
- Sunrise 3, destinée aux sociétés locales.
Enfin, à compter du 8 février 2008, le .ASIA sera accessible à toute personne physique ou morale, selon la règle du "premier arrivé, premier servi".

L'ouverture d'une nouvelle extension n'est jamais anodine pour les titulaires de marques, possiblement confrontés à du cybersquatting. Cela est d'autant plus prégnant dans le cas du .ASIA, qui vise des pays où la contrefaçon est une pratique tolérée voire normalisée.

Il convient dès lors d'être vigilant et de protéger ses droits dans la zone géographique en réservant le plus tôt possible le nom de domaine correspondant à sa marque.

N'oublions pas que le coût de réservation d'un nom de domaine sera toujours inférieur à celui d'une action en contrefaçon ou d'une procédure de litige de noms de domaine!

*au vu des obstacles rencontrés par certains réservataires européens lors de l'ouverture du .eu (27 pays), il est plus que recommandé, afin d'éviter tout quiproquos sur les modalités de réservation du .ASIA (73 pays!), de faire appel à une société de gestion de noms de domaine!!

Marlboro grille le CNCT

Rappel des faits :

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) avait assigné en début d'année un commerçant nancéen et son fournisseur italien parce qu'ils vendaient des vêtements portant le nom d'une marque de cigarettes (Marlboro Classics), requérant 900 000 euros de dommages et intérêts à chacun des assignés.

Dans sa décision, en juin, le Tribunal correctionnel de Nancy a finalement décidé que vendre des vêtements siglés "Marlboro Classics" ne constituait pas une "publicité indirecte" au sens de la loi Evin de 1991 qui interdit toute forme de publicité en faveur des produits du tabac.

L'avocat des prévenus avait notamment fait valoir que :

- le droit communautaire ne prévoyait pas l'interdiction de la vente de produits dérivés de marque de cigarettes ; or, comme chacun sait, le droit communautaire prévaut sur le droit national.

- le CNCT ne démontrait pas que la vente de tee-shirts signés de la marque de cigarettes avait une quelconque influence sur la hausse de la consommation de tabac.

Dès lors on peut s'interroger sur l'utilité de la Loi Evin si l'absence de règlement communautaire équivalent lui est opposable!
Et si porter un tee-shirt siglé d'une marque de cigarette, transformant son porteur en homme sandwich ne correspond pas à la définition de "publicité indirecte"*, il convient, de manière urgente de repenser l'application de la Loi Evin...

Cette décision, contestable tant sur le plan juridique que celui de la santé publique, devrait, en toute logique, faire l'objet d'un appel.

Affaire à suivre!

* art. 3 :"Est considérée comme propagande ou publicité indirecte toute propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac ou un produit du tabac lorsque par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou de tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ou un produit du tabac"

eBay cible de surenchères!

Après Tiffany's et plus récemment LVMH, c'est au tour de L'Oréal d'assigner eBay en contrefaçon.

L'Oréal reproche, dans une action conjointe en Allemagne, Angleterre, France, Espagne et Belgique, à EBay de participer à la contrefaçon de ses produits (flacons de parfum notamment) en n'empêchant pas les ventes de produits litigieux sur son site.

EBay propose un système de contrôle a posteriori, le système "VeRO", permettant à toute personne physique ou morale de signaler une atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Il est bien évident qu'un tel système ne peut être satisfaisant pour une société telle que L'Oréal, obligée de surveiller toutes les ventes proposées sur EBay en temps réel.

En intentant une action en contrefaçon contre EBay, L'Oréal requiert de fait la mise en place d'un "filtre" sur les produits dès leur mise en vente.

EBay, numéro 1 des sites marchands dans le monde se trouve confronté à un véritable travail de Titan, dont on voit mal comment il pourrait s'en acquitter.

En effet, le principe même d'EBay est celui d'une plateforme d'échanges, sans intervention dans les transactions si ce n'est pour toucher ses commissions.
Mettre en place un système de contrôle en amont de la nature et la légalité des produits pourraient avoir des conséquences défavorables au succès et à la rentabilité d'eBay.

Il convient toutefois pour eBay de trouver rapidement une solution afin de ne pas se retrouver dans la situation de Google, confronté ces dernières années à de nombreuses actions en contrefaçon de marques contre son système de réservation de liens promotionnels!

Le juriste roumain

Shakespeare proposait de tuer tous les avocats...

La modernité ne les a pas heureusement tués ! Mais la mondialisation commence, tout doucement, à les délocaliser.
Un avocat, délocalisable tout comme une centrale d’appels ? Avouons que cette perspective nous laisse absolument perplexe. Pourtant, c’est bel et bien une tendance observée, depuis 2004, au sein de certains cabinets d’avocats et entreprises outre-Atlantique.
Des entreprises comme Microsoft, GE, Cisco, Morgan Stanley, Oracle et American Express, ont déjà franchi le cap en délocalisant certaines de leurs activité juridiques en Inde. Les avantages ? Une main d’oeuvre moins chère pour accomplir des tâches administratives sans valeur ajoutée... Cet outsourcing peut paraître choquant de la part d’une entreprise, mais cela l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un cabinet d’avocat. Jones Day, le cabinet d’avocat américain renommé, s’est aussi décidé à suivre cette mouvance, afin de satisfaire la demande de ses clients. D’après Robert Profusek, le co-responsable de l’activité fusions-acquisitions, l’objectif est de conserver à Londres ou à New york, les "most valuable people", soit les avocats les plus performants, et d’envoyer les tâches administratives vers les pays émergents.

Objectif : réduire les honoraires et satisfaire ainsi davantage les clients.

Il n’est pas étonnant que cette tendance atteigne d’abord les cabinets d’avocats américains, dont les honoraires sont plus que réputés... Cependant, délocaliser les tâches "basiques", ou routinières, sans grande valeur ajoutée, revient au bout du compte à industrialiser certaines démarches juridiques. Ce qui n’est pas neutre déontologiquement. Certains cabinets d’avocats américains déclarent même que la délocalisation peut se substituer au travail d’avocats juniors. Dès lors, question inquiétante : comment les jeunes avocats se formeront-ils et deviendront-ils seniors ? Les ressources humaines ont plus que du pain sur la planche !
Autre objectif de l’outsourcing : déjouer les effets pervers de l’immobilier.
A l’heure de la crise des subprimes, il faut reconnaître que l’inflation immobilière porte aussi préjudice au secteur du conseil. Lorsqu’un avocat new-yorkais facture 400 dollars d’honoraires, une bonne partie part dans le coût de la location des bureaux... Il faut savoir que la location des bureaux coûte 43 fois moins chère en Inde qu’à Manhattan, et qu’à Paris probablement... Paradoxalement, notre Gouvernement semble vouloir favoriser l’inflation immobilière, en tentant de contrôler les taux d’intérêts bancaires. Ce qui n’arrange pas le poids des charges financières des cabinets d’avocats français.
Mais, que pensent justement les avocats français de cette nouvelle tendance ? Hérésie ou logique économique ? Un bon sujet de polémique à débattre en attendant de plaider...
Très bonne rentrée !