Après Tiffany's et plus récemment LVMH, c'est au tour de L'Oréal d'assigner eBay en contrefaçon.
L'Oréal reproche, dans une action conjointe en Allemagne, Angleterre, France, Espagne et Belgique, à EBay de participer à la contrefaçon de ses produits (flacons de parfum notamment) en n'empêchant pas les ventes de produits litigieux sur son site.
EBay propose un système de contrôle a posteriori, le système "VeRO", permettant à toute personne physique ou morale de signaler une atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
Il est bien évident qu'un tel système ne peut être satisfaisant pour une société telle que L'Oréal, obligée de surveiller toutes les ventes proposées sur EBay en temps réel.
En intentant une action en contrefaçon contre EBay, L'Oréal requiert de fait la mise en place d'un "filtre" sur les produits dès leur mise en vente.
EBay, numéro 1 des sites marchands dans le monde se trouve confronté à un véritable travail de Titan, dont on voit mal comment il pourrait s'en acquitter.
En effet, le principe même d'EBay est celui d'une plateforme d'échanges, sans intervention dans les transactions si ce n'est pour toucher ses commissions.
Mettre en place un système de contrôle en amont de la nature et la légalité des produits pourraient avoir des conséquences défavorables au succès et à la rentabilité d'eBay.
Il convient toutefois pour eBay de trouver rapidement une solution afin de ne pas se retrouver dans la situation de Google, confronté ces dernières années à de nombreuses actions en contrefaçon de marques contre son système de réservation de liens promotionnels!
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