Marlboro grille le CNCT

Rappel des faits :

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) avait assigné en début d'année un commerçant nancéen et son fournisseur italien parce qu'ils vendaient des vêtements portant le nom d'une marque de cigarettes (Marlboro Classics), requérant 900 000 euros de dommages et intérêts à chacun des assignés.

Dans sa décision, en juin, le Tribunal correctionnel de Nancy a finalement décidé que vendre des vêtements siglés "Marlboro Classics" ne constituait pas une "publicité indirecte" au sens de la loi Evin de 1991 qui interdit toute forme de publicité en faveur des produits du tabac.

L'avocat des prévenus avait notamment fait valoir que :

- le droit communautaire ne prévoyait pas l'interdiction de la vente de produits dérivés de marque de cigarettes ; or, comme chacun sait, le droit communautaire prévaut sur le droit national.

- le CNCT ne démontrait pas que la vente de tee-shirts signés de la marque de cigarettes avait une quelconque influence sur la hausse de la consommation de tabac.

Dès lors on peut s'interroger sur l'utilité de la Loi Evin si l'absence de règlement communautaire équivalent lui est opposable!
Et si porter un tee-shirt siglé d'une marque de cigarette, transformant son porteur en homme sandwich ne correspond pas à la définition de "publicité indirecte"*, il convient, de manière urgente de repenser l'application de la Loi Evin...

Cette décision, contestable tant sur le plan juridique que celui de la santé publique, devrait, en toute logique, faire l'objet d'un appel.

Affaire à suivre!

* art. 3 :"Est considérée comme propagande ou publicité indirecte toute propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre que le tabac ou un produit du tabac lorsque par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou de tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ou un produit du tabac"